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1. Informations Générales

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2. Formation du Contrat

La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur « Passer la commande », vous soumettez une offre d’achat contraignante. Un contrat est formé lorsque nous confirmons votre commande par e-mail.

3. Prix et Paiement

Prix

Tous les prix affichés sur APM Monaco France sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement, sauf indication contraire (comme une offre de livraison gratuite).

Méthodes de Paiement

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4. Livraison

Délais de Livraison

  • Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés.
  • En France métropolitaine, la livraison prend 3 à 7 jours ouvrés après l’expédition.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Livraison.

Transporteur

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5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, veuillez consulter notre Politique de Retour et Remboursement.

6. Retour et Remboursement

Nous acceptons les retours ou échanges pour les articles non portés et non lavés dans un délai de 30 jours après la date d’achat (ou 14 jours pendant les périodes de soldes). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retour et Remboursement.

7. Garantie Légale

Tous nos produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

8. Limitation de Responsabilité

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9. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications des Conditions

APM Monaco France se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.

11. Droit Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de France.

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